Date d'entrée en vigueur : 18 juin 2026
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Nous vous invitons également à consulter notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
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Nous pouvons ajuster nos tarifs standards moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours par e-mail. Les « Membres fondateurs » — Abonnés ayant rejoint le Service durant notre période de lancement — conserveront le tarif de lancement indiqué à la signature pendant au moins 24 mois à compter de la date de début de leur abonnement, tant que leur abonnement payant se poursuit sans résiliation ni interruption de paiement. Il s'agit d'une garantie tarifaire et non d'un engagement minimum : les Membres fondateurs peuvent résilier à tout moment sans frais de résiliation anticipée. Si un Abonnement est résilié puis relancé, le tarif de lancement peut ne plus être disponible. Au terme de la période de 24 mois, le tarif pourra être modifié conformément à nos tarifs standards, moyennant un préavis d'au moins 30 jours.
Vous vous engagez à ne pas :
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Nous pouvons suspendre temporairement le Service pour des opérations de maintenance planifiées, avec un préavis raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des interruptions, qu'elles soient planifiées ou imprévues.
Le Service, y compris tous les logiciels, le design, les marques et la documentation, est la propriété de Chronix Hub et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques, logos ou éléments de notre identité visuelle.
Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère la propriété de votre Contenu à notre profit.
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Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre Compte ou en nous contactant. L'accès au Service se poursuit jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez déjà payé.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte pour convenance moyennant un préavis écrit de 14 jours ; dans ce cas, nous rembourserons la part non utilisée des frais que vous avez prépayés. En cas de violations graves (fraude, activité illégale ou actions menaçant la sécurité d'autres utilisateurs), nous pouvons procéder à une résiliation immédiate sans préavis et sans remboursement.
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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Chronix Hub ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de clientèle.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité : (a) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; (b) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) pour toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Sous réserve de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale cumulée est limitée comme indiqué ci-dessus. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ; dans ces cas, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
En cas de litige découlant des présentes Conditions ou y étant lié, les parties conviennent de tenter en premier lieu de le résoudre par voie de négociation de bonne foi pendant une période de 30 jours.
Si le litige ne peut être résolu par voie de négociation, et si vous concluez les présentes Conditions dans le cadre d'une activité commerciale, il sera soumis et définitivement tranché par arbitrage administré par la Cour d'arbitrage internationale de Londres (LCIA) conformément à son règlement, conduit en langue anglaise. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition de la présente section ne vous impose de recourir à l'arbitrage, et vous pouvez introduire une action devant les tribunaux compétents en vertu de votre droit local de la consommation.
Si vous concluez les présentes Conditions dans le cadre d'une activité commerciale, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que toute procédure de résolution des litiges soit menée uniquement à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. La présente section ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de votre droit local.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire non soumise à l'arbitrage sera portée exclusivement devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Cela ne vous prive pas de la protection des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l'avance, à l'adresse associée à votre Compte. Les modifications importantes seront clairement mises en évidence.
Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre Abonnement.
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Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans restriction.
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Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout bon de commande ou contrat signé entre nous, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Chronix Hub concernant votre utilisation du Service et remplacent tout accord et toute entente antérieurs. En cas de conflit entre un contrat signé et les présentes Conditions, le contrat signé prévaut.
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